Mentions légales

Direction de publication

Monsieur Hervé MORIN, Président de la Région Normandie

Région de Normandie
Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035 CAEN Cedex 1

Direction chargée de l’édition : Direction de l’Aménagement Numérique – service Information géographique et Open data – site de ROUEN – Tél. : 02 32 76 38 27

Contenu du site
Responsabilité

La Région Normandie n'est tenue qu'à une simple obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des personnes qui accèdent au portail DataLab Normandie. Elle ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité de ces informations, ou être tenue pour responsable des résultats qui pourraient être obtenus par leur usage.
Des liens hypertexte peuvent être proposés sur le portail DataLab Normandie afin de faciliter l'accès à l'information des utilisateurs vers d'autres sites Internet, publics ou privés. Ces sites n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site du DataLab Normandie quant à leur contenu.
Informatique et libertés
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à améliorer les échanges, le partage et la diffusion des données par la Région Normandie, d’où la base légale est une mission de service public. Les données personnelles collectées lors de la création d’un compte en ligne sont transmises au service Information géographique et Open Data de la Région Normandie et sont conservées jusqu’à 1 an, en cas d’inactivité, pour des utilisateurs non-membres d’une organisation adhérente à Data Normandie, à la CRIGE Normandie ou au DataLab Normandie et jusqu’au terme de l’adhésion de l’organisation adhérente à Data Normandie, à la CRIGE Normandie ou au DataLab Normandie ou lorsque l’utilisateur quitte l’organisation adhérente. Conformément au Règlement européen sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer auprès du Délégué à la protection des données : 
Délégué à la Protection des Données
Rue Robert Schuman
76000 ROUEN 
E-mail : dpo@normandie.fr

Pour plus d’informations veuillez consulter la politique de confidentialité de la Région.

.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. 

Droits d'auteur et de reproduction - Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés ainsi que les représentations graphiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Région Normandie.

Conditions d’utilisation

Toute utilisation du logo de la Région, du DataLab Normandie doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Région Normandie. Malgré les soins apportés par la Région Normandie, les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’utilisateur est informé qu’il pourra recevoir des informations concernant des services proposés par la Région Normandie. Il accepte les présentes conditions d’utilisation. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des Tribunaux français faisant application de la loi française.